Charte

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.

Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.
Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Education Nationale.

Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

Respect du matériel

Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures. Par exemple :

-« Fermer » correctement les logiciels que l’on utilise,
-Ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel, modifier les attributs des fichiers,
-Signaler tout problème rencontré à un professeur

Usage du réseau Internet

L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education National.
Sont interdits la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crime de guerre..), les sites appelant la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de natures douteuses, la consultation des sites par élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

Contrôles

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page web hébergée sur serveurs pour s’assurer du respect de la charte, et de suspendre l’hébergement de pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment . Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Production des documents

Les documents diffusés sur internet doivent respecter la législation en vigueur.

Mise à jour :
12 octobre 2009

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